Comme annoncé précédemment le CDOS proposera, une nouvelle rencontre avec Maître Benoît Dumollard, président de l'association "Droit au Sport!" avec pour sujet :

  “La fiscalité associative et les conséquences sur la gestion d’une association”.

Jeudi 4 décembre à 19H

Maison Départementale des Sports

97A Avenue de Genève, 74000 Annecy

Veuillez trouver ci-après son message d'introduction et les sujets abordés dans la soirée. 

Alors que les associations doivent diversifier de plus en plus leurs sources de financement, notamment en raison de la baisse durable des subventions publiques, mais aussi en raison de l’évolution de la demande du public, il s’agit de sensibiliser les dirigeants sur les conséquences fiscales de la création et du développement d’une activité dite lucrative ou commerciale au sein d’une association sportive affiliée à une fédération. Cette réflexion en apparence technique renvoie en réalité au projet associatif et nécessite effectivement une projection la plus lointaine possible sur l’évolution et la structuration du budget de l’association. Cette analyse pouvant conduite in fine à la création d’une filiale commerciale. 

Je serai donc amené à aborder notamment les points suivants :

• Le principe et les critères de non fiscalisation des associations sportives.
• La procédure de rescrit fiscal.
• Les conditions et les conséquences de la fiscalisation de l’association.
• L’évolution de la forme juridique : sectorisation de la comptabilité et filialisation.

Cette soirée pourra intéresser plus particulièrement les organisateurs de manifestations payantes (trails, marathon, 10 km, triathlons, …)

 La date limite pour les inscriptions est le 21 novembre. 

Pour une bonne organisation cliquez sur le lien suivant : michel.losserand-madoux@franceolympique.com pour vous inscrire.